Art. 2
1Le
président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire
annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.
2Les frais et débours du président ou de la
présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
Indemnisation
du greffier-juriste ou de la greffière-juriste
Art. 3 — [2]
1Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit
une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.
2Les frais et débours du greffier rédacteur ou de
la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
Montants des indemnités
Art. 4
Les montants des
indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».
Mode
d’indemnisation
Art. 5 — [3]
L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.
Entrée en
vigueur
Art. 6
1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et sera
inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
Montants des
indemnités[4]
Annexe à l’arrêté
fixant l’indemnisation des membres
de la commission de
recours de l’Université
Montants :
Le ou la président-e de ladite commission
Fr.
- Indemnisation
forfaitaire annuelle
1'000.-
Les membres de ladite commission
Fr.
- Indemnisation
par séance d’une ½ journée
290.-
70.-
Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire
Fr.
- Indemnisation
par séance d’une ½ journée
232.-
56.-
(*) FO 2017 No 27
[1] RSN
416.100
[2] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017
[3] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017
[4] Teneur
selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er
septembre 2017