Art. 2 — [2]
1Sur demande, les copies de documents archivés sont certifiées
conformes en apposant sur chaque page la signature du chef de l'office ou de
son adjoint et le sceau de l'office.
2Un émolument de 10 frs 50 est perçu par page
certifiée conforme.
3Un émolument de 21 francs par demande est perçu au
titre de frais administratifs.
Reproductions
numériques
Art. 3 — [3]
1Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de
documents archivés, au tarif de 5 frs 25 par page.
2Un émolument de 21 francs est perçu par demande au
titre de frais administratifs.
Recherches
supplémentaires
Art. 4 — [4]
Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23, alinéa 3 du
règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013[5],
sont facturées au tarif de 84 francs par heure.
CHAPITRE 3
Dispositions
finales
Entrée en
vigueur
Art. 5
Le présent arrêté
entre en vigueur le 1er avril 2015.
Publication
Art. 6
Le présent arrêté sera
publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la
législation neuchâteloise.
(*) FO 2015 No 9
[1] RSN
442.20
[2] Teneur
selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
[3] Teneur
selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
[4] Teneur
selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
[5] RSN
442.23