451.200.3 : Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015

Art. 2 — [3]

Au sens du présent règlement, on entend par:

a) CMNE: Conservatoire de musique neuchâtelois;

b) Ecolage de base: Ecolage correspondant à une capacité contributive de 120'000 francs;

c) Elève: Elève jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 29 ans s’il est en cours de cursus école de musique et qu'il n'a pas acquis d'indépendance financière;

d) Elève adulte: Elève du CMNE qui n’entre pas dans la définition de l'élève au sens du présent règlement;

e) Cursus école de musique (ci-après: Cursus EM): Toutes les prestations du CMNE, hormis le cursus fanfare, le cursus préprofessionnel (ci-après: Cursus PP) et le cursus adultes;

f) ACMN: Association Cantonale des Musiques Neuchâteloises;

g) AAAJu: Association des Accordéonistes de l’Arc Jurassien;

h) CCI: Cours collectifs instrumentaux;

i) EC: Ensembles et chœurs;

j) EI: Enseignement instrumental et vocal - cours individuels;

k) IM: Initiation musicale – cours collectifs;

l) IPE: Initiation parent-enfant;

m) II: Initiation instrumentale;

n) FV: Formation vocale initiale;

o) PP: Préprofessionnel;

p) SO: Solfège – cours collectifs.

Immatriculation et émoluments

Art. 3 — [4]

1Les émoluments demandés pour l’immatriculation, l’inscription à un examen et la délivrance d’un titre sont définis dans le chapitre 2 de l’annexe au présent règlement.

2L’émolument d’immatriculation au CMNE est dû une seule fois. Il est néanmoins dû une deuxième fois en cas:

a) de nouvelle immatriculation après une interruption des études de plus de quatre semestres;

b) d’immatriculation dans un nouveau cours suite à une demande de changement de cours collectif durant l’année.

3L’émolument d'immatriculation est dû en cas de retrait de l'inscription après le 15 juin, respectivement après le 31 août pour les cours collectifs.

4L’immatriculation entraîne, après un délai de deux semaines suivant le début des cours, l’obligation de s’acquitter de l’écolage pour une année, même si par la suite, l’élève est empêché de suivre les cours. En cas d'absence sans faute, l'article 7 du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007[5], est réservé.

5Les finances d’examen sont payables d’avance.

Ecolages

1. Fixation

Art. 4 — [6]

1Les écolages de base semestriels sont définis dans le chapitre premier de l’annexe au présent règlement.

2Pour chaque année scolaire, les écolages, à l'exception de ceux des cursus ACMN et AAAJu, des ensembles et chœurs et du cursus PP, font l’objet d’une indexation en fonction de la capacité contributive des élèves adultes, des élèves financièrement indépendants ou, à défaut, des parents ou des personnes légalement tenues à l'entretien pour les autres élèves.

3Pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, le calcul de l’écolage est établi au mois de septembre, en fonction de la capacité contributive qui est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale définitive la plus récente.

4Pour les élèves, cette indexation correspond à une variation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:

Capacité contributive

Effet sur l’écolage

50.000 francs et moins (limite minimale)

Ecolage de base réduit de 20% de sa valeur

Dès 50.001 francs et jusqu'à 119.999 francs

Ecolage de base réduit proportionnellement

120.000 francs

Ecolage de base

Dès 120.001 francs et jusqu'à 189.999 francs

Ecolage de base augmenté proportionnellement

190.000 francs et plus (limite maximale)

Ecolage de base augmenté de 20% de sa valeur

5Pour les élèves adultes, cette indexation correspond à une augmentation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:

Capacité contributive

Ecolage

120.000 francs et moins (limite minimale)

Ecolage de base

Dès 120.001 francs et jusqu'à 249.999 francs

Ecolage de base augmenté proportionnellement

250.000 francs et plus (limite maximale)

Ecolage de base x 2

6En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou alternée, la capacité contributive est déterminée par les revenus cumulés des représentants légaux.

7Les écolages de base des élèves incluent la possibilité de bénéficier de la voie de formation rapide Cursus+ sans majoration.

8Les représentants légaux ou les élèves qui viennent d’arriver dans le canton et qui ne sont pas en mesure de fournir une taxation fiscale récente sont mis au bénéfice de l’écolage de base pendant une année.

9Lorsque la taxation fiscale n'est pas disponible dans le délai requis, l'écolage concerné est soumis à l’indexation maximale pendant une année au moins.

10Les élèves ou les élèves adultes qui n’ont pas leur domicile légal dans le canton sont soumis à un écolage correspondant au coût effectif de l’enseignement lorsque cela est prévu dans l’annexe du présent règlement. En cas de départ du canton en cours d’année scolaire, l’écolage au tarif cantonal est appliquée jusqu’à la fin de celle-ci.

11Le Conservatoire est autorisé à consulter la base de données du système intégré des personnes physiques (SIPP) dans la mesure nécessaire à l'établissement de la facturation de ses écolages.

2. Réductions

Art. 5

1Lorsque plusieurs élèves, à la charge des mêmes parents, suivent simultanément des cours au CMNE, une réduction de 5% par élève à charge est accordée sur l’ensemble de la facture familiale.

2Pour les élèves et élèves adultes qui pratiquent deux instruments ou plus, une réduction de 25% est accordée sur la part individuelle du forfait de base.

3Sur remise d'une attestation officielle, les chômeurs et les bénéficiaires d'une rente AI/AVS peuvent obtenir un rabais de 10% sur l'écolage total du forfait Cursus adultes.

3. Indexation

à l’IPC

Art. 6 — [7]

1Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec effet une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières années de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

2Les montants des écolages indexés sont arrondis au franc ou au demi-franc directement inférieur.

Défaut de paiement

Art. 6a — [8]

En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.

Abrogation

Art. 7

Le règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2011[9], est abrogé.

Disposition transitoire

Art. 8

Les élèves ou les élèves adultes qui ne sont pas domiciliés dans le canton et qui ont été admis en formation terminale ou supérieure avant la rentrée 2015-2016 peuvent terminer leur formation aux mêmes conditions que les élèves neuchâtelois.

Entrée en vigueur et publication

Art. 9

1Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.

2Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

A.

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[10]

CHAPITRE PREMIER

Ecolages de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique*

Forfait Jeunes années

Dès 3 ans

Canton

Hors canton

Initiation parent-enfant collectif (3 ans)

IPE 45’

150.-

280.-

Initiation musicale collectif

(4 à 6 ans 1ère – 3ème année primaire)

IM 45’ + EC

105.-

295.-

Initiation instrumentale collectif – guitare, harpe (4 à 6 ans)

II 45’ + EC

150.-

295.-

Préparatoire instrumental

(4 à 6 ans)

EI 30’ + EC

415.-

1'455.-

Préparatoire tutti (4-6 ans)

EI 30’ + IM 45’ + EC

505.-

1'735.-

Forfait Classique / Jazz’n’Roll*

Dès 7 ans, 4ème primaire (selon âge défini dans le règlement des études)

À partir de 30 ans et plus

Canton

Hors canton

Élémentaire / Moyen

EI 30' + SO 45’ + EC

555.-

1'765.-

Élémentaire / Moyen

EI 45' + SO 45’ + EC

775.-

2'485.-

Secondaire I / Secondaire II

EI 45' + SO 60’ + EC

795.-

2'545.-

Secondaire I / Secondaire II

EI 60' + SO 60’ + EC

1'015.-

3'265.-

Terminal

EI 60' + SO 60’+ EC

1'015.-

1'825.-

3'265.-

Supérieur

EI 60' + EC

895.-

1'610.-

2'895.-

Supérieur

EI 90' + EC

1'335.-

2'405.-

4'335.-

Formation vocale initiale (8-12 ans)*

Canton

Hors canton

Formation vocale initiale collectif

FV 45’+ SO + EC

380.-/200.-**

720.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

Solfège à la carte (dès 7 ans)*

De 7 à 17 ans

De 18 à 29 ans

De 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Élémentaire / Moyen

SO 45' + EC

180.-

215.-

325.-

325.-

Secondaire / Terminal – Jazz’n’Roll

SO 60' + EC

215.-

260.-

385.-

385.-

Secondaire / Terminal - Modules

SO 60’

50.- par module

Formation aux adultes*

De 18 à 29 ans

À partir 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Libre 30

EI 30'+ EC

545.-

820.-

1'455.-

Libre 45

EI 45' + EC

810.-

1'215.-

2'175.-

Libre 60

EI 60' + EC

1'075.-

1'615.-

2'895.-

Libre 30 + SO

EI 30'+ SO + EC

690.-

1'035.-

1'825.-

Libre 45 + SO

EI 45' + SO + EC

955.-

1'435.-

2'545.-

Libre 60 + SO

EI 60' + SO + EC

1'220.-

1'830.-

3'265.-

Cours collectifs instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves – écolage non compris dans le forfait)*

De 7 à

17 ans

De 18 à 29 ans

De 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Musique de chambre – 15’ par personne

200.-

240.-

360.-

720.-

Ukulélé – 15’ par personne

Ensembles, orchestres et chœurs

Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel

Ensembles et chœurs

200.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

Formation préprofessionnelle

Canton

Hors canton***

Formation complète

2’000.-

24'000.-

***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP comédie musicale bénéficient du tarif cantonal

Cursus ACMN et AAAJU

(selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)

Élémentaire et Moyen

EI 30 min + SO 45’ + EC

400.-

Essai

Bon pour une leçon de 30 minutes

40.-

Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels

Canton

Hors canton

5 cours

200.-

400.-

10 cours

390.-

790.-

Carte multicours pour les adultes (45 min)

Canton

Hors canton

5 cours

400.-

900.-

10 cours

780.-

1'700.-

CHAPITRE 2

Émoluments (en francs)

Immatriculation

50.-

Inscription aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel

Désinscription tardive aux examens

Délivrance d’un titre

Immatriculation dans un nouveau cours collectif

B.

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[11]

CHAPITRE PREMIER

Ecolages de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique

Forfait Jeunes années*

Dès 3 ans

Canton

Hors canton

Initiation parent-enfant collectif (3 ans)

IPE 45’

151.-

297.-

Initiation musicale collectif (4 à 6 ans 1ère – 3ème année primaire)

IM 45’ + EC

151.-

297.-

Initiation instrumentale collectif (4 à 6 ans)

II 45’ + EC

151.-

297.-

Préparatoire instrumental (4 à 6 ans)

EI 30’ + EC

417.-

1'464.-

• L’âge est calculé au 31 juillet

Forfait Classique / Jazz’n’Roll*

Dès 7 ans, 4ème primaire (selon âge défini dans le règlement des études)

A partir de 30 ans et plus

Canton

Hors canton

Elémentaire / Moyen

EI 30' + SO 45’ + EC

558.-

1'776.-

Elémentaire / Moyen

EI 45' + SO 45’ + EC

780.-

2'500.-

Secondaire I / Secondaire II

EI 45' + SO 60’ + EC

800.-

2'560.-

Secondaire I / Secondaire II

EI 60' + SO 60’ + EC

1'021.-

3'285.-

Terminal

EI 60' + SO 60’+ EC

1'021.-

1'836.-

3'285.-

Supérieur

EI 60' + EC

900.-

1'620.-

2'912.-

Supérieur

EI 90' + EC

1'343.-

2'419.-

4'361.-

Formation vocale initiale (8-12 ans)*

Canton

Hors canton

Formation vocale initiale collectif

FV 45’+ So + EC

382.-/200.-**

724.-

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

Solfège à la carte (dès 7 ans)*

Elémentaire / Moyen

SO 45' + EC

200.-

Secondaire / Terminal – Jazz’n’Roll

SO 60' + EC

250.-

Secondaire / Terminal - Modules

SO 60’

50.- par module

Formation aux adultes*

De 18 à 29 ans

À partir 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Libre 30

EI 30'+ EC

548.-

825.-

1'464.-

Libre 45

EI 45' + EC

815.-

1'222.-

2'188.-

Libre 60

EI 60' + EC

1'081.-

1'625.-

2'912.-

Cours collectifs instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves – écolage non compris dans le forfait)*

Jusqu'à

17 ans

De 18 à 29 ans

À partir de 30 ans et plus

Pour tous les âges

Canton

Hors canton

Musique de chambre – 15’ par personne

201.-

241.-

362.-

724.-

Ukulélé – 15’ par personne

Ensembles, orchestres et chœurs

Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel ou de solfège à la carte

Ensembles et chœurs

201.-

Formation préprofessionnelle

Canton

Hors canton***

Formation complète

2’012.-

24'144.-

***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP bénéficient du tarif cantonal

Cursus ACMN et AAAJU

(selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)

Elémentaire et Moyen

EI 30 min + SO 45’ + EC

400.-

Essai

Bon pour une leçon de 30 minutes

40.-

Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels

Canton

Hors canton

5 cours

201.-

402.-

10 cours

392.-

795.-

Carte multicours pour les adultes (45 min)

Canton

Hors canton

5 cours

402.-

905.-

10 cours

785.-

1'710.-

CHAPITRE 2

Emoluments (en francs)

Immatriculation

50.-

Inscription aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel

Désinscription tardive aux examens

Délivrance d’un titre

Immatriculation dans un nouveau cours collectif

(*) FO 2015 No 18

[1] RSN 451.20

[2] RSN 152.150

[3] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[4] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[5] RSN 451.200.2

[6] Teneur selon A du 28 septembre 2015 (FO 2015 N° 39) avec effet au 1er octobre 2015 et A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[7] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[8] Introduit par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[9] FO 2011 N° 26

[10] Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021

[11] Introduit par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 15 août 2022