Art. 2
Les émoluments
relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités
spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par
heure et par personne :
a) pilotage des opérations archéologiques
Fr.
110.-
b) surveillance de terrassements et d’excavations
Fr.
85.-
c) dégagement et documentation des vestiges
archéologiques, en plan et en coupe
Fr.
85.-
d) dégagement et
documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe
Fr.
85.-
e) relevés et traitements photographiques,
photogrammétriques et topographiques
Fr.
85.-
f) démontage, prélèvement des vestiges
archéologiques pour analyses complémentaires ou
mesures de sauvegarde
Fr.
85.-
g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires
Fr.
85.-
Art. 3
1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2021 No 7
[1] RSN
152.150
[2] RSN
461.30
[3] RSN
461.301
