701.61 : Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990

701.61ArrêTé1 janv. 1900

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Art. 2

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XV 79

[1] RSN 701.6

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