710.0 : Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 1er avril 1987 | Omnilex
710.0•710.0 : Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 1er avril 1987
710.0 : Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 1er avril 1987
Le présent arrêté, qui
entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN XII 333
[1] RSN 710
[2] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.