761.201 : Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013 | Omnilex
761.201•761.201 : Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
761.201 : Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
Les genres de
véhicules concernés sont les camions, les véhicules articulés lourds, les
tracteurs à sellette, les autocars et les bus à plate-forme pivotante.
Art. 3
Le Département du
développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du
présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2013 No 51
[1] RSN
761.400
[2] RSN
761.20
[3] Teneur
selon A du 9 décembre 2020 (FO 2020 N° 50) avec effet au 1er janvier
2021