761.205 : Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020 | Omnilex
761.205•761.205 : Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020
761.205 : Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020
1Le
Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de
l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier
2021.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2020 No 50
[1] Teneur
selon A du 10 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet rétroactif au 1er
janvier 2021