766.350 : Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

766.350ArrêTé1 janv. 1900

Art. 2

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.

Art. 3

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2006 No 38

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

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