766.370 : Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel, du 28 janvier 1998

Art. 2

Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants-droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1998 No 9

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1