766.370 : Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel, du 28 janvier 1998 | Omnilex
766.370•766.370 : Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel, du 28 janvier 1998
766.370 : Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel, du 28 janvier 1998
Les zones frappées
d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer »,
complété par un cartouche « Excepté les ayants-droits » et par le panneau A7 « Interdiction
de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur
la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.