Cette interdiction
sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2
"Interdiction de passer pour bateaux motorisés".
Art. 3 — [4]
Le Département du développement territorial et de l'environnement peut accorder
des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.
Art. 4
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 1993 No 24
[1] RS 747.201
[2] RS
747.201.1
[3] RSN
766.10
[4] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.