La zone frappée
d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance fédérale sur la
navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.