766.396 : Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004 | Omnilex
766.396•766.396 : Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004
766.396 : Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004
La zone frappée
d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7 "Interdiction de
stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux
suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.