807.201 : Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

Art. 2

Tous les enfants doivent être revaccinés contre la diphtérie 5 ans au moins après la première vaccination. A l'âge de 11 ans, ils doivent produire à l'école un certificat de revaccination.

Art. 3 — [2]

Art. 4 — [3]

II. Médecins vaccinateurs

Art. 5 — [4]

Seuls les médecins autorisés à exercer par le Conseil d'Etat peuvent pratiquer les vaccinations et les revaccinations ou les faire pratiquer, sous leur responsabilité, par du personnel qualifié.

Art. 6 — [5]

Art. 7 — [6]

Art. 8 — [7]

III. Vaccinations publiques officielles

Art. 9 — [8]

Art. 10 — [9]

Art. 11 — [10]

IV. Autres vaccinations

Art. 12 — [11]

1Les vaccinations contre la poliomyélite et la tuberculose (BCG) sont facultatives mais recommandées[12].

2Elles peuvent être organisées dans le cadre des vaccinations publiques officielles ou dans le cadre scolaire, en collaboration avec le Conseil communal, l’autorité scolaire communale ou intercommunale, le secrétariat antituberculeux cantonal, la Ligue cantonale neuchâteloise contre la tuberculose et les dispensaires antituberculeux.

Art. 13 — [13]

Art. 14

1La vaccination contre la poliomyélite est pratiquée à tout âge.

2Le vaccin est fourni gratuitement aux médecins vaccinateurs d'office pour les vaccinations faites dans le cadre des vaccinations publiques officielles ou scolaires.

3Les honoraires des médecins vaccinateurs sont à la charge des parents ou de leurs représentants légaux. Pour les familles économiquement faibles, ils incombent à la commune de domicile.

Art. 15 — [14]

Art. 16 — [15]

Art. 17 — [16]

Art. 18 — [17]

1En cas de danger d'épidémie susceptible d'être combattu par un vaccin approprié et éprouvé, le Conseil d'Etat peut, sur préavis de la commission de santé et par arrêté, en ordonner la vaccination obligatoire.

2Les vaccins sont fournis gratuitement aux médecins vaccinateurs.

3Les honoraires des médecins vaccinateurs et leur paiement sont fixés par des "Instructions" données par le Département de la santé, des régions et des sports (ci-après: le département).

Art. 19 — [18]

Art. 20

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles des peines prévues à l'article 31 du code pénal neuchâtelois[19].

Art. 21

Le règlement sur les vaccinations et revaccinations antivarioliques et antidiphtériques, du 26 mars 1957, est abrogé.

Art. 22

Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN III 50

[1] Actuellement L du 6 février 1995 (RSN 800.1)

[2] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[3] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[4] Teneur selon A du 27 août 1980 (RLN VII 803)

[5] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[6] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[7] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[8] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[9] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[10] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[11] Teneurs selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019

[12] Teneur selon A du 27 août 1980 (RLN VII 803)

[13] Abrogé par A du 27 août 1980 (RLN VII 803)

[14] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[15] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[16] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[17] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10), avec effet au 1er mars 2024

[18] Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

[19] RSN 312.0