861.105 : Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2016 No 5

[1] RSN 861.10

[2] RSN 861.100