916.421.320 : Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

916.421.320ArrêTé1 janv. 1900

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Art. 2

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008[3], est abrogé.

Art. 3

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2016 No 50

[1] RSN 152.150

[2] RSN 916.421

[3] FO 2008 N° 57

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