Art. 2
1La
participation des gardes-faune auxiliaires au service de piquet est indemnisée
de la manière suivante :
a) durant la semaine : forfait de 50 francs par
jour ;
b) le samedi, le dimanche ou un jour férié :
forfait de 137.50 francs par jour.
2Les interventions durant le service de piquet sont
indemnisées au tarif de 19 francs par heure de travail.
Experts
Art. 3
1Les
expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune sont
indemnisés au tarif de 30 francs par heure de travail.
2Ils perçoivent en outre une indemnité forfaitaire
de 10 francs par dossier traité.
Mode de
comptabilisation des heures
Art. 4
Les heures de travail
effectuées par les gardes-faune auxiliaires et les expert-e-s en charge de
l’estimation des dégâts causés par la faune sont comptabilisées depuis le
départ jusqu’au retour au domicile.
Commission
des examens
Art. 5
1La
participation aux séances de la commission des examens est indemnisée
conformément à l’arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement
des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou
d'experts.
2En outre, les membres de la commission qui ne font
pas partie de l’administration neuchâteloise perçoivent les indemnités
suivantes :
a) préparation des examens : forfait de 50 francs
par épreuve ;
b) participation aux examens en tant qu’expert : 23
francs par heure de travail.
3Les spécialistes désigné-e-s par la commission qui
participent aux examens en tant qu’experts sont indemnisés au tarif de 23
francs par heure de travail.
Frais de
déplacement et de repas
Art. 6
Les frais de
déplacement et de repas sont indemnisés selon les dispositions générales
concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques.
Dispositions
finales
Art. 7
1Le présent
arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2021 No 17
[1] RSN
922.10
[2] RSN
922.101.1
[3] RSN
922.101