La Fête-Dieu est
déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.
Jeûne
fédéral
Art. 3 — [4]
Abrogation
Art. 4 — Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du
présent arrêté:
a) l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour
férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 1972[5];
b) les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le
Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980[6].
Entrée en
vigueur
Art. 5
1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN XVI 545
[1] RSN
941.02
[2] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'état, du 26
juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.