941.020 : Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992

Art. 2

La Fête-Dieu est déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.

Jeûne fédéral

Art. 3 — [4]

Abrogation

Art. 4 — Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du

présent arrêté:

a) l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 1972[5];

b) les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980[6].

Entrée en vigueur

Art. 5

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XVI 545

[1] RSN 941.02

[2] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[3] RSN 941.02

[4] Abrogé par A du 17 août 1994 (FO 1994 N° 64)

[5] Non publié

[6] RSN 106