PROCLAMATION 111.11 de la souveraineté du Canton de Vaud

du 10 mars 1803

Préambule

La Commission nommée par l'Acte de médiation, aux citoyens du Canton de Vaud. décrète

Texte

1 CITOYENS, Les membres de la Commission, nommée par l'article V du titre I de l'Acte de médiation, se sont réunis à Lausanne, chef-lieu du canton, le 10 mars courant. La Commission s'est constituée. Elle pourvoira à l'administration du canton, jusqu'à la nomination du Petit Conseil auquel elle remettra ses pouvoirs. Dès le 10 mars, les autorités centrales helvétiques provisoires se sont dissoutes, et les autorités cantonales qui en dérivent ont cessé. La Chambre administrative continuera néanmoins ses fonctions sous l'autorité de la Commission. Le lieutenant du préfet remplira provisoirement les fonctions du préfet, et les sous-préfets de districts sont provisoirement conservés, comme agents de la Commission et chargés de l'exécution de ses arrêtés. Les tribunaux du canton et de districts demeurent en activité jusqu'à l'organisation constitutionnelle du tribunal d'appel et du pouvoir judiciaire. CITOYENS, Sous la garantie de l'Acte de médiation et en vertu des pouvoirs qu'il lui confie : LA COMMISSION PROCLAME LA SOUVERAINETÉ DU CANTON DE VAUD. A la révolution, le canton recouvra la liberté ; mais il dut, sous le système de l'unité, déposer la majeure partie de ses droits dans la main des autorités centrales où ils étaient exercés en commun avec ceux des autres cantons. Désormais, le Canton de Vaud formera un Etat appelé à se régir lui-même sous les auspices d'une diète helvétique, protectrice de l'indépendance générale, des droits des cantons, et du maintien des constitutions cantonales. Sans doute, tous les coeurs répondront avec transport à l'annonce de ces heureuses destinées. La Commission s'unit aux témoignages de la joie commune, et la partage. Mais, citoyens, le passage du peuple vaudois à la plénitude de son émancipation ne lui donnerait-il que les jouissances de l'orgueil ? La Commission a de plus douces espérances. Calme désormais, et confiant dans les autorités que la constitution aura créées, n'ayant plus rien à redouter pour son indépendance, environné de moyens légitimes pour résister aux agressions du dedans et du dehors, le peuple vaudois entrera avec joie dans les sentiers de la justice et de l'honneur, pour ne s'en écarter jamais. CITOYENS, La Commission va s'occuper sans relâche de la mise en activité de la constitution. Elle vous en présente l'acte authentique sous la garantie du gouvernement français. Accueillez-en, avec reconnaissance, le bienfait. Estimez-vous heureux de la recevoir d'une main amie et impartiale. Jamais les résultats des opinions qui vous divisent n'eussent pu vous en donner une, qui eût répondu à toutes les espérances et à tous les intérêts. Celle-ci vous offre de grands avantages. Mais, ce que nul ne doit oublier c'est qu'elle commande le silence de toutes les passions et qu'elle sera puissamment protégée. La Commission fera parvenir aux municipalités des directions ultérieures sur les travaux qu'elles doivent partager pour la mise en activité de la constitution. Elle requiert d'elles la plus grande exactitude et la plus grande diligence, dans tous les soins dont elles seront chargées.