133.00.040625.1•ARRÊTÉ 133.00.040625.1 restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon
133.00.040625.1Order4 juin 2025
du 4 juin 2025
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA); vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv) ; vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS) ; vu l'article 3, alinéa 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA), vu l'ampleur de la manifestation ; vu le risque pour les personnes au sol, arrête
1 Le survol du site de la manifestation du Paléo Festival de Nyon, sur les territoires des communes de Duillier, Grens, Nyon, Signy-Avenex et Trélex, dans un périmètre de 1'300 mètres (voir carte), est interdit pour tout drone ou mini-drone du 21 au 28 juillet 2025.
2 Des autorisations officielles pourront être accordées après validation de l'organisateur et des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et sécuritaires.
1 Les aéronefs ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 3 semaines avant la manifestation.
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