DÉCRET 133.00.150119.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- destiné à financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud | Omnilex
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DÉCRET 133.00.150119.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- destiné à financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 13'964'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.
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