ARRÊTÉ 172.00.131206.1 sur le Mérite cantonal vaudois

du 13 décembre 2006

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis de la Chancellerie d'Etat arrête

Art. 1

1 Aux fins de marquer la reconnaissance des autorités et du peuple vaudois, le Conseil d'Etat peut remettre une distinction officielle à toute personne physique ou morale dont l'activité a fait ou fait honneur au Canton de Vaud dans une mesure exceptionnelle et contribue ainsi d'une façon significative à son rayonnement.

Art. 2

1 De caractère purement honorifique, cette distinction porte le nom de Mérite cantonal vaudois.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat octroie la distinction sur proposition d'un ou plusieurs de ses membres en collaboration avec la Chancellerie d'Etat.

Art. 4

1 La remise de la distinction a lieu au cours d'une cérémonie officielle organisée par la Chancellerie d'Etat, qui est également responsable de sa communication. Il peut être remis plus d'une distinction au cours de la même cérémonie.

Art. 5

1 La Chancellerie d'Etat tient un tableau officiel des récipiendaires. Elle prend les mesures propres à assurer la publicité de cette liste. Une plaque officielle, posée en un lieu accessible au public, choisi par le Conseil d'Etat, expose la liste chronologique des récipiendaires.

Art. 6

1 La Chancellerie d'Etat est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.