ARRÊTÉ 172.215.1.1 sur la composition des départements et les noms des services de l'administration

du 7 mai 2025

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 14 du règlement du 6 juillet 2022 sur les départements de l'administration[A] vu le préavis de la Chancellerie d'Etat arrête

Art. 1

1 Le Département des finances, du territoire et du sport comprend les services suivants :

2 La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement à ce département.

3 Ce département comprend l'entité stratégique suivante : l'Office des affaires extérieures.

Art. 2

1 Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle comprend les services suivants :

Art. 3

1 Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité comprend les services suivants :

Art. 4

1 Le Département de la santé et de l'action sociale comprend les services et institutions suivants :

2 Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : le Bureau cantonal de médiation santé et social et le Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux.

Art. 5

1 Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine comprend les services suivants :

2 Ce département comprend l'entité stratégique suivante : le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Art. 6

1 Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines comprend les services suivants :

Art. 7

1 Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique comprend les services suivants :

2 Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : l'Office cantonal de la durabilité et du climat, l'Office de la transformation numérique et de l'appui à l'administration et Statistique Vaud.

Art. 8

1 L'arrêté du 6 juillet 2022 sur la composition des départements et les noms des services de l'administration est abrogé.

Art. 9

1 La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juin 2025.