ARRÊTÉ 172.215.1.2 abrogeant celui du 11 février 1998 réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration (AGIRA) | Omnilex
172.215.1.2•ARRÊTÉ 172.215.1.2 abrogeant celui du 11 février 1998 réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration (AGIRA)
ARRÊTÉ 172.215.1.2 abrogeant celui du 11 février 1998 réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration (AGIRA)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département des finances et de l'agriculture
arrête
Art. 1 - Abrogation
1 L'arrêté du 11 février 1998 réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration (AGIRA) est abrogé.
Art. 2
1 Le Département des finances et de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement.
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