RÈGLEMENT 172.215.1 sur les départements de l'administration

du 6 juillet 2022

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 61, alinéas 1 et 2 de la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [A] vu le préavis de la Chancellerie d'Etat arrête

Art. 1 - [ 1 ]

1 Les départements portent les noms suivants :

Art. 2

1 Les départements se subdivisent principalement en services ; les secrétariats généraux assument les fonctions d'état-major départemental et le cas échéant de service d'affaires générales.

2 Le Conseil d'Etat peut décider la division et la fusion des services ainsi que leur regroupement en une direction ou une direction générale.

Art. 3

1 Sous réserve des prérogatives exercées directement par le Conseil d'Etat, sa présidente ou son président ou ses délégations, la coordination des activités touchant plus d'un département est assurée en particulier par :

2 Lorsqu'il entreprend une démarche ou un projet de portée interdépartementale en y attachant une structure propre, le Conseil d'Etat veille à la cohérence entre l'action de cette dernière et le fonctionnement de l'administration, ainsi qu'à la qualité et à l'efficacité des liaisons avec les services.

Art. 4

1 Lorsqu'il modifie les attributions et les domaines de compétence des départements, le Conseil d'Etat veille à ce que la collaboration que fait naître la nouvelle organisation soit assurée entre les départements et entre les services concernés.

2 Au besoin, il en fixe les modalités par voie d'arrêté.

Art. 5 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département des finances, du territoire et du sport sont notamment les suivants:

2 La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement à ce département. Elle comprend le Bureau d'information et de communication ainsi que les Archives cantonales.

3 ...

Art. 6 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle sont notamment les suivants :

Art. 7 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité sont notamment les suivants :

2 Ce département est en charge des relations avec l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud.

Art. 8

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département de la santé et de l'action sociale sont notamment les suivants :

Art. 9 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine sont notamment les suivants :

Art. 10 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines sont notamment les suivants:

2 Ce département est en charge des relations avec le Conseil de la magistrature, l'Ordre judiciaire vaudois et le Ministère public.

Art. 11 - [ 1 ]

1 Les attributions et les domaines relevant de la compétence du Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique sont notamment les suivants:

Art. 12

1 La Chancellerie d'Etat est chargée, sous l'autorité de la présidente ou du président du Conseil d'Etat, de la coordination, de l'organisation, de l'information et de la représentation du Collège gouvernemental.

2 La Chancellerie d'Etat est également chargée de la transmission des décisions du Conseil d'Etat aux départements, services ou entités chargés de les exécuter et veille à en informer les secrétariats généraux. Pour les décisions dont l'enjeu ou tout motif particulier justifie que l'on s'assure de leur exécution dans un délai déterminé, elle assure directement le contrôle nécessaire.

Art. 13

1 Le département en charge de la présidence assure la liaison administrative avec le Contrôle cantonal des finances.

Art. 14

1 Le Conseil d'Etat fixe par voie d'arrêté le nom des services, des directions et directions générales des départements ainsi que des institutions et établissements qui en dépendent.

Art. 15

1 Le règlement du 5 juillet 2017 sur les départements de l'administration est abrogé.

Art. 16

1 La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2022.