LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 76, chiffre 11, et 78 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat du 11 février 1970 [A]
vu le préavis du Département des travaux publics [B]
arrête
Art. 1
1 Il est institué un Office des gérances des immeubles de l'Etat de Vaud [C] .
2 Cet office est un service général au sens de l'article 59 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat [A] .
3 Il est rattaché au Département des travaux publics [B] .
Art. 2
1 L'Office des gérances est chargé des tâches suivantes :
Art. 3
1 L'Office des gérances est en outre chargé des tâches suivantes :
Art. 4
1 L'Office des gérances entre en activité le 1er septembre 1971.
Art. 5
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1971. Le Département des travaux publics [B] est chargé de son exécution.