LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A]
vu le préavis du Département des finances
arrête
Art. 1
1 Le personnel est soumis au règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A] .
Art. 2
1 Les institutions précitées ont les mêmes droits et obligations qu'un service de l'Etat.
Art. 3
1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.