DÉCRET 172.60.010621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000 pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement | Omnilex
172.60.010621.1•DÉCRET 172.60.010621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000 pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement
DÉCRET 172.60.010621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000 pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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