DÉCRET 172.70.291019.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études préparatoires et les travaux relatifs à la 1ère étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne | Omnilex
172.70.291019.1•DÉCRET 172.70.291019.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études préparatoires et les travaux relatifs à la 1ère étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne
DÉCRET 172.70.291019.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études préparatoires et les travaux relatifs à la 1ère étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études préparatoires et les travaux relatifs à la 1ère étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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