LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 87 et 88 de la loi du 17 mai 1999 modifiant celle du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire [A]
vu le préavis du Tribunal cantonal
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête
Art. 1 - [ 1 ]
1 Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit :
Art. 2
1 Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit :
Art. 3
1 Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.