LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 La loi du 7 novembre 2000 sur l'établissement CCE.VD (Centre cantonal d'exploitation) est abrogée.
Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera la date d'entrée en vigueur par voie d'arrêté.