DÉCRET 211.25.141123.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 10'340'000.- pour financer la refonte et modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse | Omnilex
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DÉCRET 211.25.141123.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 10'340'000.- pour financer la refonte et modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 10'340'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la refonte et modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 5 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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