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ARRÊTÉ 211.65 de mise en vigueur

211.65Order1 juil. 2008

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du 25 juin 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 20 novembre 2007 et 6 mai 2008, entrent en vigueur le 1er juillet 2008 : Date de publication : 20 novembre 2007 ; Date de publication : 6 mai 2008.

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