LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 2 de la loi du 15 juin 1999 sur le registre du commerce [A]
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête
Art. 1
1 Le siège de l'office du registre du commerce est fixé à Moudon.
Art. 2
1 Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2000.