DÉCRET 340.10.080119.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe | Omnilex
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DÉCRET 340.10.080119.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
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