ARRÊTÉ 400.05.1 concernant le "Fonds Claude Renaud"

du 8 février 1995

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A] arrête

Art. 1

1 Sous le nom de «Fonds Claude Renaud», il est créé un fonds dont le capital de départ a été constitué par les dons effectués après le décès de Claude Renaud.

2 Depuis cette date, le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital de départ et par d'autres donations et legs.

Art. 2

1 Le fonds a pour but de soutenir l'action des médiateurs scolaires en activité.

2 Les modalités de réalisation du but poursuivi sont établies par un Comité de gestion, comprenant la fondatrice ou son représentant, un délégué du groupe des médiateurs de Lausanne, un représentant cantonal des médiateurs et un délégué du Département de l'instruction publique et des cultes.

Art. 3

1 Le fonds est à la disposition des médiateurs scolaires du Canton de Vaud et, par eux, de jeunes en difficulté. Il est administré par le Comité de gestion sous la responsabilité du responsable cantonal de la médiation scolaire.

Art. 4

1 La gestion administrative du fonds est assurée par le Département des finances.

Art. 5

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.