DÉCRET 412.00.061107.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport | Omnilex
412.00.061107.1•DÉCRET 412.00.061107.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport
DÉCRET 412.00.061107.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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