DÉCRET 412.00.170614.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- destiné à financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens | Omnilex
412.00.170614.1•DÉCRET 412.00.170614.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- destiné à financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens
DÉCRET 412.00.170614.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- destiné à financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 57'640'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 25 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
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