DÉCRET 412.00.180325.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens | Omnilex
412.00.180325.2•DÉCRET 412.00.180325.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens
DÉCRET 412.00.180325.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens .
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 25 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
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"dateAdoption": "18.03.2025",
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"titreComplet": "DÉCRET du 18.03.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens (BLV 412.00.180325.2)",
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"dateMiseEnVigueur": "15.06.2025",
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