du 20 février 2007
Préambule
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 3'535'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer la mise en place de 8 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires au Gymnase de Nyon.
2 Ce montant sera prélevé sur le compte d'investissement, réparti et amorti conformément aux articles suivants :
Art. 2
1 Un montant de CHF 1'891'000.- est destiné à financer la mise en place de modules préfabriqués provisoires. Il sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Un montant de CHF 1'161'500.- est destiné à financer les travaux durables d'adaptation du bâtiment existant du Gymnase de Nyon. Il sera amorti en 20 ans.
Art. 4
1 Un montant de CHF 482'500.- est destiné à financer le mobilier et le matériel d'enseignement. Il sera amorti en 5 ans.
Art. 5
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.