DÉCRET 412.00.260520.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens | Omnilex
412.00.260520.2•DÉCRET 412.00.260520.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens
DÉCRET 412.00.260520.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'études de CHF 5'800'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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