ARRÊTÉ 413.065.1 instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML)

du 6 mars 1996

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A] arrête

Art. 1

1 Il est créé un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers (ETML), Lausanne. Le capital est constitué par des dons précédemment déposés sur des comptes, pour un montant de 79 288 francs.

Art. 2

1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

Art. 3

1 Le but du fonds est de fournir des aides financières aux élèves et étudiants. Le fonds est notamment affecté à:

Art. 4

1 Le directeur et deux membres de la direction de l'école ont qualité pour engager toute dépense conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

Art. 5

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et sur le capital.

Art. 6

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

Art. 7

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.