DÉCRET 414.10.080909.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'111'500.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie

414.10.080909.2Decree18 sept. 2009

du 8 septembre 2009

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit additionnel de CHF 1'111'500.– TTC au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) est accordé au Conseil d'Etat pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 16 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

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