DÉCRET 414.10.080909.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 449'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée

{
  "legislation": {
    "act": {
      "id": "0dcc5414-8591-4972-84fe-691df3e73c9f",
      "cote": "414.10.080909.3",
      "titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 449'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée",
      "statut": "EN_VIGUEUR",
      "categorie": "CONSOLIDE",
      "importance": "MINEUR",
      "abreviation": null,
      "dateAdoption": "08.09.2009",
      "dateCaducite": null,
      "titreComplet": "DÉCRET du 08.09.2009 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 449'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée (BLV 414.10.080909.3)",
      "dateAbrogation": null,
      "dateReferendum": null,
      "dateDecisionCcst": null,
      "dateMiseEnVigueur": "18.09.2009",
      "dateDelaiReferendum": null,
      "titreCompletSansCote": "DÉCRET du 08.09.2009 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 449'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée",
      "dateMiseEnVigueurVersion": "18.09.2009"
    },
    "cote": "414.10.080909.3",
    "actId": "0dcc5414-8591-4972-84fe-691df3e73c9f",
    "source": "ch-vd-blv",
    "categorie": "CONSOLIDE",
    "selectedVersion": {
      "htmlId": "d39e368c-6214-42bb-b211-72a5af74b4f1",
      "versionType": "ACTUELLE",
      "versionDateMiseEnVigueur": "18.09.2009"
    }
  },
  "content": {
    "cote": "414.10.080909.3",
    "actId": "0dcc5414-8591-4972-84fe-691df3e73c9f",
    "htmlId": "d39e368c-6214-42bb-b211-72a5af74b4f1"
  }
}