414.10.241115.4•DÉCRET 414.10.241115.4 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges
414.10.241115.4Decree1 mars 2016
du 24 novembre 2015
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
1 Un crédit de CHF 63.20 millions est accordé au Conseil d'Etat pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges.
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.
1 Un montant de CHF 58.25 millions est destiné à financer la construction au Biopôle (Epalinges) d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de Lausanne pour la recherche sur le cancer.
2 Il sera amorti en 25 ans.
1 Un montant de CHF 4.95 millions est destiné à financer les équipements de laboratoire nécessaires au fonctionnement de ce bâtiment.
2 Il sera amorti en 5 ans.
1 Le montant de la subvention qui sera accordée par la Confédération sera porté en déduction du montant sous l'article 3.
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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