DÉCRET 414.10.290408.1 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny | Omnilex
414.10.290408.1•DÉCRET 414.10.290408.1 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny
DÉCRET 414.10.290408.1 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 1'230'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement.
2 Il sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
{
"legislation": {
"act": {
"id": "7a3be94a-580a-42d6-a2fc-8c1110a7d0b0",
"cote": "414.10.290408.1",
"titre": "DÉCRET accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny",
"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
"importance": "MINEUR",
"abreviation": null,
"dateAdoption": "29.04.2008",
"dateCaducite": null,
"titreComplet": "DÉCRET du 29.04.2008 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny (BLV 414.10.290408.1)",
"dateAbrogation": null,
"dateReferendum": null,
"dateDecisionCcst": null,
"dateMiseEnVigueur": "16.05.2008",
"dateDelaiReferendum": null,
"titreCompletSansCote": "DÉCRET du 29.04.2008 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny",
"dateMiseEnVigueurVersion": "16.05.2008"
},
"cote": "414.10.290408.1",
"actId": "7a3be94a-580a-42d6-a2fc-8c1110a7d0b0",
"source": "ch-vd-blv",
"categorie": "CONSOLIDE",
"selectedVersion": {
"htmlId": "31fded54-9dc5-4cd0-a768-68a7a78e0ec4",
"versionType": "ACTUELLE",
"versionDateMiseEnVigueur": "16.05.2008"
}
},
"content": {
"cote": "414.10.290408.1",
"actId": "7a3be94a-580a-42d6-a2fc-8c1110a7d0b0",
"htmlId": "31fded54-9dc5-4cd0-a768-68a7a78e0ec4"
}
}