DÉCRET 415.00.031213.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de l'Université de Lausanne, à Dorigny | Omnilex
415.00.031213.1•DÉCRET 415.00.031213.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de l'Université de Lausanne, à Dorigny
DÉCRET 415.00.031213.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de l'Université de Lausanne, à Dorigny
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de l'Université de Lausanne, à Dorigny.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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