DÉCRET 419.00.100625.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) | Omnilex
419.00.100625.1•DÉCRET 419.00.100625.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)
DÉCRET 419.00.100625.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000 est accordé au Conseil d'État pour financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit).
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.