419.00.280524.3DÉCRET 419.00.280524.3 un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)

DÉCRET 419.00.280524.3 un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)

419.00.280524.3Decree1 sept. 2024

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du 28 mai 2024

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit additionnel de CHF 10'755'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures des premiers bâtiments du Campus Santé.

Art. 2

1 Un crédit d'investissement de CHF 1'244'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement du site du Campus Santé.

Art. 3

1 Ces montants seront prélevés sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 24 ans.

Art. 4

1 Le présent décret est sujet au référendum facultatif.

2 Le Conseil d'Etat en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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